Le Maire de Pointe-à-Pitre convoque le conseil municipal en sa neuvième séance de l’année 2021 le mardi 28 décembre 2021 à 17 heures 30 en la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville
Le maire informe également que le conseil est susceptible de se tenir en visioconférence, si le contexte social et sanitaire l’exige, comme le permet la loi N° 2021-1465 du 10 novembre 2021 visant à assurer la continuité du fonctionnement des Institutions Locales et de l'exercice des compétences des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics Locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, qui remet en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022, certaines dispositions de l’ordonnance N° 2020-391 du 1er avril 2020 qui prévoit notamment, la possibilité de tenir des réunions du conseil municipal en visioconférence.
En ce cas, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS LEGALES AU CONSEIL MUNICIPAL
« Conformément aux dispositions de l’article L.1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique ledit arrêté au conseil dès sa plus proche réunion et confirmera au Préfet l’accomplissement de cette obligation d’informer le conseil municipal. »
- Arrêté préfectoral n° 971-2021-12-10-00007/SG/DCL/SLAC/BFL du 10 décembre 2021 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2021 du budget principal de la commune de Pointe-à-Pitre.
- Arrêté préfectoral n° 971-2021-12-10-00007/SG/DCL/SLAC/BFL du 10 décembre 2021 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2021 du budget annexe « Maison de Quartier Bergevin ».
AFFAIRES FINANCIERES
- Affectation des résultats 2020 – budget principal.
- Affectation des résultats 2020 - budget annexe « Maison de Quartier Bergevin ».
- Autorisation spéciale à donner au Maire pour engager l’investissement pour l’année 2022 à hauteur de 25% des crédits inscrits au BP précédent.
- Autorisation à donner au Maire pour signer la modification n°2 de la convention de mandat pour la gestion du parc immobilier privé de la ville de Pointe-à-Pitre.
- Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
QUESTIONS DIVERSES
pdf Vous pouvez consulter le dossier de convocation du conseil municipal ici (1.55 MB)
Et suivre le Conseil Municipal en direct sur le Facebook Live https://www.facebook.com/100273805124804/posts/447615677057280/?sfnsn=mo
Pensez à liker et à partager nos pages :
- Facebook : https://www.facebook.com/lavilledepointeapitre
- Instagram : villedepointeapitreofficiel