LE MAIRE DE POINTE-À-PITRE CONVOQUE LE CONSEIL MUNICIPAL

LE MAIRE DE POINTE-À-PITRE CONVOQUE LE CONSEIL MUNICIPAL en sa huitième séance de l’année 2021 LE LUNDI 13 DECEMBRE 2021

  • 17 heures 00 en la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville

Le maire informe également que le conseil est susceptible de se tenir en visioconférence, si le contexte social et sanitaire l’exige, comme le permet la loi N° 2021-1465  du 10 novembre 2021 visant à assurer la continuité du fonctionnement des Institutions Locales et de l'exercice des compétences des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics Locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19,  qui remet en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022, certaines dispositions de l’ordonnance N° 2020-391  du 1er avril 2020 qui prévoit notamment, la possibilité de tenir des réunions du conseil municipal en visioconférence.

En ce cas, vous en serez informé dans les meilleurs délais.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Approbation des rapports de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Exercices 2017 à 2021

  1. Transfert de la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » - Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

  2. Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Pointoise d’HLM de la Guadeloupe pour le financement de l'opération « Résidence Simone Schwartz-Bart située rue Achille René Boisneuf, 97110 Pointe-à-Pitre, inscrite au programme « Action Cœur de Ville »


AFFAIRES AMENAGEMENT, URBANISME, ET SERVICES TECHNIQUES

  1. Rétrocession foncière par l’Etablissement Public Foncier Local de Guadeloupe à la Ville de Pointe-à-Pitre de 2 parcelles (AI-1 et AI-4) sises à l’angle de la rue Champy et du quai Foulon.
  2. Plan de financement modificatif pour la Maison de quartier de Bergevin
  3. Opération de construction d’un pôle éducatif EDINVAL dans le quartier de Bergevin Convention de délégation de compétence temporaire - Délibération modificative
  4. Projet de transformation de certains quartiers Bergevin - Mortenol - Louisy Mathieu - Boulevard Légitimus (immeuble des Fonctionnaires) « Vente du patrimoine immobilier de la Ville)
  1. Avis d’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale concernant un projet d’installation du transit, regroupement ou tri de déchet amiantés, sur la commune de Baie-Mahault, présenté par VALOREG

AFFAIRES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

  1. Délibération portant modification d’un emploi permanent figurant au tableau des effectifs, en emploi non permanent afin de permettre à l’autorité territoriale de conclure

un contrat de projet.

INFORMATION

  1. Information légale au conseil de l’avis n° 2021-0094 notifié le 1er décembre 2021 de la
Chambre Régionale des Comptes (CRC)
- Compte administratif 2020 de la ville de Pointe-à-Pitre
  1. Information légale au conseil de l’avis n° 2021-0095 notifié le 1er décembre 2021 de la
Chambre Régionale des Comptes (CRC) - budget primitif 2021 de la ville de Pointe-à-Pitre

QUESTIONS DIVERSES