Le conseil municipal en direct

Séance du mercredi 16 décembre 2020

Le conseil municipal

Budget, écoles, aides sociales... Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

Ses attributions

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884(nouvelle fenêtre), qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales(nouvelle fenêtre)). La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

Son organisation

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.