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Conseils Municipaux 2024
Délibérations Conseil Municipal du 12 Février 2024
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Délibérations Conseil Municipal du 12 Février 2024
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Délib 01 Approbation du PV du 12 décembre 2023
(86 téléchargements)
28 Fév 2024
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Délib 02 Modification de la composition du conseil des sages
(88 téléchargements)
28 Fév 2024
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Délib 03 Approbation de la composition de la conférence régionale ZAN Désignation représentant
(93 téléchargements)
28 Fév 2024
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Délib 04 Adhésion de la ville de PàP au C A U E
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Populaires
28 Fév 2024
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Délib 05 Autorisation à donner au Maire de signer la convention Conseil en énergie partagé
(82 téléchargements)
28 Fév 2024
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(pdf, 729 KB)
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DLIB06 ~1
(100 téléchargements)
Populaires
28 Fév 2024
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(pdf, 878 KB)
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PV 01 de carence CM du 06 février 2024
(65 téléchargements)
28 Fév 2024
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(pdf, 325 KB)
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PV 02 du CM DU 12 12 2023
(80 téléchargements)
28 Fév 2024
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(pdf, 635 KB)
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