Appel d'Offres Ouvert (AOO): FOURNITURE DE REPAS

Avis d'appel public à la concurrence

CONSULTATION N°2022-PAP-CDE-01

Personne Publique : Caisse des Écoles de Pointe-à-Pitre
Rue Amédée Fengarol
ZA de Bergevin
97110 POINTE-A-PITRE 

FOURNITURE DE REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE POINTE-A-PITRE - 2022 

La procédure de consultation utilisée est

l’Appel d'Offres Ouvert (AOO) soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Vice-Président de la Caisse des Écoles de Pointe-à-Pitre

Pouvoir adjudicateur : Caisse des Écoles Ville de Pointe-à-Pitre, Rue Amédée Fengarol, ZA de Bergevin

97110 POINTE-A-PITRE, Téléphone : 05.90.21.62.00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Statut : Etablissement public local à caractère administratif

Activité principale : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : http://www.marchés-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :  Le ou les points de contacts susmentionné(s).

Objet du marché : FOURNITURE DE REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE POINTE-A-PITRE - 2022

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché ordinaire

Lieu principal d'exécution : Écoles Maternelles (6 établissements) et Élémentaires (7 établissements) de la Ville de Pointe-à-Pitre

Code NUTS : FR910

CPV global à la consultation CPV principal : 15894210-6

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Aucune avance ne sera versée dans le cadre de cette consultation

Le marché a une durée initiale de 1 année et est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.

Interdiction de soumissionner : L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

 Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

  • Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
  • Capacité technique et professionnelle :
  • Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
  • Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
  • Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, suivant la nomenclature du Ministère du Travail – Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle, dans le domaine de la restauration collective – RNCP32349 CODE NSF 221t Cuisine – (RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles)

Procédure : Appel d'Offres Ouvert

Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

  1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.
  2. Critère Valeur Technique pondéré à 40 sur 100 points.
  3. Critère Délai de livraison pondéré à 10 sur 100 points.

Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2022-PAP-CDE-01

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2022

Date limite de réception des offres : 14/03/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Virement Administratif.

Modalités de financement des prestations : Financement propre.

Informations sur les reconductions : 1 an renouvelable 2 fois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
  • En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
  • En qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE, 6 rue Victor HUGUES, 97100 BASSE-TERRE, GUADELOUPE

Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
 
Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : pour les renseignements d'ordre administratif et technique sur le profil d’acheteur

Autres Informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.