CONSEIL MUNICIPAL, septième séance de l’année 2022

LE MAIRE DE POINTE-À-PITRE CONVOQUE LE CONSEIL MUNICIPAL en sa septième séance de l’année 2022 LE MARDI 20 DECEMBRE 2022 à 17 heures 30 en la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES AMENAGEMENT, URBANISME, ET SERVICES TECHNIQUES

  1. Projet de transformation de certains quartiers de Pointe-à-Pitre Bergevin - Mortenol / Georges Roux - Louisy Mathieu - Boulevard Légitimus (immeuble des Fonctionnaires) - Vente du patrimoine immobilier privé de la ville et des terrains attenants : approbation
  1. Réalisation de l’opération de démolition/reconstruction des résidences LES LAURIERS et MANDELA Convention d’exécution entre la Ville de Pointe-à-Pitre, SIKOA SA HLM et la Communauté d’agglomération CAP EXCELLENCE - Demande d’autorisation de signature
  1. Adhésion de la Ville de Pointe-à-Pitre au Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) - Demande d’approbation
  2. Plan vert de la ville : mise en valeur du cadre de vie par le fleurissement « Opération Lapwent en fleurs » - Demande de subvention
  3. Mise en valeur du cadre de vie par la lumière - Opération Lapwent en lumière - Demande de subvention
  1. Acquisition et Portage foncier de la parcelle AL 276 sise 4, rue de Gilbert de CHAMBERTRAND par l’Etablissement Public Foncier Local de Guadeloupe pour le compte de la Ville de Pointe-à-Pitre - Demande d’approbation
  2. Acquisition et Portage foncier de la parcelle AL 241 sise 56, rue Dugommier par l’Etablissement Public Foncier Local de Guadeloupe pour le compte de la Ville de Pointe-à-Pitre - Demande d’approbation
  3. Acquisition et Portage foncier de la parcelle cadastrée AO 273 sise rue Paul Valentino (Massabielle) par l’Etablissement Public Foncier Local de Guadeloupe pour le compte de la Ville de Pointe-à-Pitre - Demande d’approbation
  4. Concession d’aménagement RUPAP - CRACL 2020/2021 - Avenant n° 8 au traité de concession relatif à la modification du bilan prévisionnel global
 
AFFAIRES FINANCIERES
  1. Ville de Pointe-à-Pitre - SA HLM SIKOA - Extinction des obligations réciproques par compensation légale
  2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
  3. Fixation des durées d’amortissement en M57 au 1er janvier 2023
  4. Autorisation spéciale à donner au Maire pour engager l’investissement pour l’année 2023 à hauteur de 25% des crédits inscrits au budget primitif précèdent

AFFAIRES ECONOMIQUES

     14. Autorisation d’ouverture le dimanche des commerces de détail pour l’année 2023

AFFAIRES CONCERNANT LES AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Projet de délibération pour le programme « Petits déjeuners à l’école » Demande d’approbation du renouvellement de la mise en œuvre du programme pour l’année 2023

INFORMATION

  1. Travaux réfection du groupe scolaire de Lauricisque 2022-2023 - Note d’information

QUESTIONS DIVERSES