LE MAIRE DE POINTE-À-PITRE CONVOQUE LE CONSEIL MUNICIPAL
en sa troisième séance de l’année 2022 LE LUNDI 25 AVRIL 2022 à 18 heures 00 en la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville
Le Maire informe également que le conseil est susceptible de se tenir en visioconférence, si le contexte social et sanitaire l’exige, comme le permet la loi N° 2021-1465 du 10 novembre 2021 visant à assurer la continuité du fonctionnement des Institutions Locales et de l'exercice des compétences des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics Locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, qui remet en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022, certaines dispositions de l’ordonnance N° 2020-391 du 1er avril 2020 qui prévoit notamment, la possibilité de tenir des réunions du conseil municipal en visioconférence.
En ce cas, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
- Approbation du procès-verbal de carence de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2021
AFFAIRES FINANCIERES
- Approbation des comptes de gestion 2021 concernant le Budget principal et le Budget annexe « Maison de Quartier Bergevin
- Approbation des comptes administratifs 2021 concernant le Budget principal et le Budget annexe « Maison de Quartier Bergevin »
- Affectation des résultats 2021 – Budget principal et Budget annexe « Maison de Quartier Bergevin »
- Vote des taux de fiscalité locale 2022
- Vote du Budget primitif 2022 concernant le Budget principal et le Budget annexe « Maison de
Quartier Bergevin »
- Approbation de l’avenant n° 1 modifiant les dispositions de la convention du 22 juin 2020 relative à la mise à disposition du personnel municipal au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)
- Approbation de la convention de refacturation auprès du Centre des Métiers d’Art (CMA)
- Régularisation relative au versement d’une subvention exceptionnelle 2020 à la Caisse des Ecoles de Pointe-à-Pitre
- Modification de la délibération n° 8 du 27 janvier 2021 relative à la cession des terrains AB 98 et AB 145 partiel – SEMSAMAR - Concession d’aménagement du quartier Lauricisque
- SEMSAMAR - Protocole d’accord de paiement des créances détenues sur la ville de Pointe-à-Pitre par la SEMSAMAR
- Approbation de la reprise du projet d’aménagement de la Maison de Quartier Bergevin
AFFAIRES AMENAGEMENT, URBANISME, ET SERVICES TECHNIQUES
- Cession de la barre AB à la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
- Cession de la parcelle cadastrée AK 217 au Grand Port Maritime de la Guadeloupe Demande d’autorisation.
AFFAIRES CONCERNANT LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Délibération portant création d’un emploi non permanent et permettant à l’autorité territoriale de conclure un contrat de projet (pour le Chef de projet Action Cœur de Ville).
QUESTIONS DIVERSES