CONSEIL MUNICIPAL, première séance de l’année 2022

 LE MAIRE DE POINTE-À-PITRE CONVOQUE LE CONSEIL MUNICIPAL en sa première séance de l’année 2022 LE JEUDI 10 FEVRIER 2022 à 17 heures 30, en VISIOCONFERENCE

Le maire informe également que le conseil se tiendra en visioconférence, compte tenu que le contexte social et sanitaire l’exige, comme le permet la loi N° 2021-1465  du 10 novembre 2021 visant à assurer la continuité du fonctionnement des Institutions Locales et de l'exercice des compétences des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics Locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19,  qui remet en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022, certaines dispositions de l’ordonnance N° 2020-391  du 1er avril 2020 qui prévoit notamment, la possibilité de tenir des réunions du conseil municipal en visioconférence.
Délibération n° 9 du 14 avril 2021 approuvant les modalités techniques pour la visioconférence
 

 ORDRE DU JOUR

 AFFAIRES FINANCIERES

  1. Projet du contrat de redressement de la situation financière de la commune de Pointe-à-Pitre

AFFAIRES AMENAGEMENT, URBANISME, ET SERVICES TECHNIQUES

  1. Dotation politique de la ville (DPV) 2020 – Demande de subvention
  2. Dotation politique de la ville (DPV) 2021 – Demande de subvention
  3. Travaux de réhabilitation du Complexe sportif Michel BENJAMIN - Demande de subvention au titre du Fonds Exceptionnel d’Investissement 2022
  4. Grille tarifaire des occupations du domaine public - Révision des tarifs des occupations du domaine public

AFFAIRES CONCERNANT LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

  1. Délibération portant modification d’un emploi permanent figurant au tableau des effectifs, en emploi non permanent afin de permettre à l’autorité territoriale de conclure un contrat de projet (Conseiller numérique)

AFFAIRES CONCERNANT LA DIRECTION DE LA SECURITE

  1. Convention conclue entre l’État et la ville pour l’installation d’une sirène étatique au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP)

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Autorisation à donner au Maire pour signer la convention de mise en œuvre du dispositif « PETIT DEJEUNER » 2022

 

INFORMATION

  1. Compte-rendu des dernières décisions prises par le maire en vertu des attributions déléguées par le conseil municipal

POINT SUPPLEMENTAIRE

Approbation du Pacte financier et fiscal 2021 – 2023 de la Communauté d’Agglomération CAP Excellence

QUESTIONS DIVERSES