Dossier Délibérations du 10 février 2022 visées

Documents

Sélectionner Toggle Titre Date
pdf Delib 1 Contrat de redressement de la situation financiere de la commune ( pdf, 747 KB ) (1467 téléchargements) Populaires
pdf Delib 10 Approbation du pacte financier et fiscal 2021 2023 de Cap ex ( pdf, 764 KB ) (1241 téléchargements) Populaires
pdf Délib 11 approbation PV du 27 janvier 2021 visée ( pdf, 671 KB ) (1154 téléchargements) Populaires
pdf Délib 12 approbation PV du 14 avril 2021 visée ( pdf, 681 KB ) (1202 téléchargements) Populaires
pdf Délib 13 approbation PV du 2 juin 2021 visée ( pdf, 673 KB ) (1094 téléchargements) Populaires
pdf Délib 14 autorisation à signer avec USHOM visée ( pdf, 707 KB ) (1159 téléchargements) Populaires
pdf Délib 15 débat d orientations budgétaires 2022 visée ( pdf, 738 KB ) (1156 téléchargements) Populaires
pdf Delib 2 DPV 2020 Demande de subvention ( pdf, 950 KB ) (1365 téléchargements) Populaires
pdf Delib 3 DPV 2021 Demande de subvention ( pdf, 874 KB ) (1512 téléchargements) Populaires
pdf Delib 4 Rehabilitation du complexe sportif BENJAMIN Demande de subvention FEI 2022 ( pdf, 832 KB ) (1126 téléchargements) Populaires
pdf Delib 5 Revision des tarifs occupation du domaine public ( pdf, 1.14 MB ) (1186 téléchargements) Populaires
pdf Delib 6 Modification emploi permanent contrat de projet conseiller numerique ( pdf, 1.11 MB ) (1190 téléchargements) Populaires
pdf Delib 7 Convention pour l'installation du'une sirene au SAIP ( pdf, 768 KB ) (1159 téléchargements) Populaires
pdf Delib 7 Convention pour l'installation du'une sirene au SAIP(2) ( pdf, 768 KB ) (1190 téléchargements) Populaires
pdf Delib 8 Mise en oeuvre dispositif Petit dejeuner 2022 ( pdf, 882 KB ) (1266 téléchargements) Populaires
pdf Delib 9 Compte rendu des dernieres decisions du Maire ( pdf, 773 KB ) (1177 téléchargements) Populaires
pdf Procès verbal du 14 avril 2021 visé ( pdf, 506 KB ) (1131 téléchargements) Populaires
pdf Procès verbal du 27 janvier 2021 visé ( pdf, 403 KB ) (1086 téléchargements) Populaires
pdf Procès verbal du Conseil municipal du 2 juin 2021 visé ( pdf, 1.08 MB ) (1087 téléchargements) Populaires
pdf ROB 2022 PAP visé ( pdf, 3.23 MB ) (1140 téléchargements) Populaires