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Dossier Conseil Municipal du 20 octobre 2022

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pdf Délib 55 Projet de transformation de certains quartiers de Pointe à Pitre (1) ( pdf, 1.04 MB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 56 Participation de la Ville de Pointe à Pitre au plan d'apurement (1) ( pdf, 828 KB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 57 Attribution subvention d'investissement à la CDE (1) ( pdf, 749 KB ) (21 téléchargements)
pdf Délib 58 Convent de mise en oeuvre du Chantier insertion ville (2) ( pdf, 895 KB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 59 Dotation politique de la ville 2022 Demande de subvention (1) ( pdf, 969 KB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 60 Subvention FSE Modif plan de financement Achat équipe (1) ( pdf, 892 KB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 61 Subvention FSE Modif plan de financement Acquisition (1) ( pdf, 875 KB ) (21 téléchargements)
pdf Délib 62 OPAH RU Subvent° aux propriétaires de logements Dema (1) ( pdf, 1.23 MB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 63 fixant les modalités de désignation d'éponymies (1) ( pdf, 470 KB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 64 Délibération relative à la signature de l'avenant 4 PPP (1) ( pdf, 490 KB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 65 Portant créat° d'un emploi permanent d'attaché territori (2) ( pdf, 783 KB ) (21 téléchargements)
pdf Délib 66 Création de postes intégration des agents de la Caisse des écoles (2) ( pdf, 784 KB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 67 Création bataillon prévention délinquance (1) ( pdf, 841 KB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 68 Portant création de l'emploi non permanent chargé de c (1) ( pdf, 851 KB ) (21 téléchargements)
pdf Délib 69 Créat° d'une format° spécialisée santé sécurité et con (1) ( pdf, 906 KB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 70 PàP – Ville d'accueil village aux mille et une saveurs (1) ( pdf, 767 KB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 71 Révision des grilles tarifaires des occupations du domaine public (1) ( pdf, 2.34 MB ) (20 téléchargements)
pdf Procès vebal du 20 octobre 2022 (1) ( pdf, 587 KB ) (21 téléchargements)