Dossier Conseil Municipal du 16 Décembre 2020

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pdf Délibération 129 Compte rendu des dernières décisions du maire visée ( pdf, 782 KB ) (1129 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 130 Autorisation ouverture le dimanche ( pdf, 836 KB ) (1239 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 131 Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle ACV visée ( pdf, 776 KB ) (1182 téléchargements) Populaires
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pdf Délibération 133 Opération de construction d'une école dans e quartier de Bergevin visée ( pdf, 750 KB ) (1140 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 134 Opération programmée OPAH RU Prorogation d'une année de la convention visée ( pdf, 839 KB ) (1098 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 135 RU Clöture des opérations de Lauricisque Redéploiement de l'excédent de trésorerie visée ( pdf, 879 KB ) (1162 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 136 Prise de participation de la SEMAG au capital d'une société par actions simplifiées visée ( pdf, 742 KB ) (1160 téléchargements) Populaires
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pdf Délibération 138 Convention cadre fixant les modalités d'intervention de l'EPF visée ( pdf, 735 KB ) (1160 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 139 Information légale du conseil portant réglement du BP 2020 visée ( pdf, 672 KB ) (1132 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 140 Convention immobilère entre Action logement et la ville visée ( pdf, 789 KB ) (1064 téléchargements) Populaires
pdf Liste des marchés visée ( pdf, 306 KB ) (1114 téléchargements) Populaires