Conseil Municipal du 09 Octobre 2020 - Ville de Pointe-à-Pitre

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		pdf Délibération 100 Délibération modificative Désignation du représentant aux CA et AG de la SEMAG visée ( pdf, 801 KB ) (1603 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020
		pdf Délibération 101 Révision de la grille tarifaire des occupations du domaine public visée ( pdf, 1.12 MB ) (1728 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020
		pdf Délibération 102 Adoption de la grille tarifaire de l'occupation des espaces scolaires par des associations mettant en place les ACM visée ( pdf, 907 KB ) (1591 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020
		pdf Délibération 96 Délai de convocation des conseillers municipaux urgence visée ( pdf, 752 KB ) (1684 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020
		pdf Délibération 97 Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 17 juillet 2020 visée ( pdf, 759 KB ) (1630 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020
		pdf Délibération 98 Election des représentants de la ville au CA du CMA ( pdf, 819 KB ) (1635 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020
		pdf Délibération 99 Désignation des représentants au conseil des territoires de la fondation pour la mémoire de l'esclavage viséé ( pdf, 771 KB ) (1571 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020
		pdf Pv du 17 juillet 2020 visé ( pdf, 1.16 MB ) (1643 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020