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Dossier Délibérations du 13 décembre 2021

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pdf Délibéraion 48 Approbation rapports CLECT Exercices 2017 2021 visée (1390 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.50 MB)
pdf Délibération 47 Projet de transformation de certains quartiers de Pointe à Pitre visée (1427 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 868 KB)
pdf Délibération 49 Transfert de compétence déchets ménagers rapports CLECT visée (1392 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.04 MB)
pdf Délibération 50 Approbation garantie emprunt SIG Programme ACV visée (1430 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 926 KB)
pdf Délibération 51 Retrocession Foncière par EPF 2 parcelles AI1 et AI4 visée (1391 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 800 KB)
pdf Délibération 52 Construction de la MQB Modification du plan de financement visée (1367 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 914 KB)
pdf Délibération 53 Opération de construction pole éducatif Edinval visée (1461 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 821 KB)
pdf Délibération 54 Autorisation environnementale VALOREG visée (1377 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 806 KB)
pdf Délibération 55 portant modification d'un emploi permanent en emploi non permanent visée (1364 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.13 MB)
pdf Délibération 56 Information légale avis 2021 0094 CRC CA 2020 visée (1327 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 689 KB)
pdf Délibération 57 Information légale avis 2021 0095 CRC BP 2021 visée (1379 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 690 KB)