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Dossier Conseil Municipal du 28 Décembre 2021

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pdf Delib 58 autorisation donnee au maire pour signer la modif 2 gestion SIG (3265 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 817 KB)
pdf Delib 59 Information au conseil Arrete prefectoral reglant BP 2021 de PaP (3262 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 711 KB)
pdf Delib 60 Information au conseil Arrete prefectoral reglant Budget annexe MQB (3042 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 725 KB)
pdf Delib 61 Affectation des resultats 2020 Budget principal (3079 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 744 KB)
pdf Delib 62 Affectation des resultats 2020 Budget annexe MQB (3243 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 775 KB)
pdf Delib 63 Autorisation pour engagement investissement 2022 25% des credits inscrits (3210 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 883 KB)
pdf Delib 64 Actualisation de la voirie classee dans le domaine public communal (3203 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 874 KB)
pdf Dossier du conseil municipal du 28 décembre 2021 (4082 téléchargements) Populaires 28 Déc 2021 Télécharger (pdf, 1.55 MB)
pdf Extrait du PV du 28 décembre 2021 (1091 téléchargements) Populaires 20 Mai 2026 Télécharger (pdf, 785 KB)

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