Conseil Municipal du 09 Octobre 2020 - Ville de Pointe-à-Pitre

Titre	Date	Télécharger
pdf Délibération 100 Délibération modificative Désignation du représentant aux CA et AG de la SEMAG visée (1115 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020	Télécharger (pdf, 801 KB)
pdf Délibération 101 Révision de la grille tarifaire des occupations du domaine public visée (1192 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020	Télécharger (pdf, 1.12 MB)
pdf Délibération 102 Adoption de la grille tarifaire de l'occupation des espaces scolaires par des associations mettant en place les ACM visée (1096 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020	Télécharger (pdf, 907 KB)
pdf Délibération 96 Délai de convocation des conseillers municipaux urgence visée (1181 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020	Télécharger (pdf, 752 KB)
pdf Délibération 97 Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 17 juillet 2020 visée (1118 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020	Télécharger (pdf, 759 KB)
pdf Délibération 98 Election des représentants de la ville au CA du CMA (1131 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020	Télécharger (pdf, 819 KB)
pdf Délibération 99 Désignation des représentants au conseil des territoires de la fondation pour la mémoire de l'esclavage viséé (1089 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020	Télécharger (pdf, 771 KB)
pdf Pv du 17 juillet 2020 visé (1091 téléchargements) Populaires	09 Oct 2020	Télécharger (pdf, 1.16 MB)