Point d'accès au droit

Accueil du Point d'Accès au Droit (P.A.D)
Horaires : le matin entre 8h et 13h et l'après-midi : 14h et 17h

LA MAISON DE LA CITOYENNETE DE POINTE-A-PITRE

16, rue du Commandant Mortenol - 97110 POINTE-A-PITRE

Tél. : 05 90 21 04 83 - Fax : 05 90 91 12 38

Courriel : maisondelacitoyennete.pap@orange.fr
Page facebook : Maison de la Citoyenneté de Pointe-à-Pitre

ACCUEILLIR, ÉCOUTER, INFORMER, ORIENTER

 

Qu’est-ce qu’un Point d’Accès au Droit (P.A.D) ?

Le Point d’Accès au Droit (PAD) est un lieu ouvert aux habitants, GRATUIT, et CONFIDENTIEL où chaque personne ayant à faire face à des difficultés juridiques et/ou administratives pourra être écouté, orienté et informé sur ses droits et ses devoirs.

Le PAD a pour mission principale de faire connaître à chacun les droits dont il dispose et ainsi permettre à chacun de savoir comment et par quel intermédiaire les mettre en œuvre.

Pour ce faire, des permanences de professionnels du Droit et d’associations partenaires se tiennent gratuitement et sur rendez-vous dans les locaux du PAD de Pointe-à-Pitre, sis à la Maison de la Citoyenneté.

Les intervenants sont compétents dans leurs domaines d’intervention et vous apporteront à chacun une information, une orientation et un accompagnement pour faire face aux difficultés rencontrées.


 

Qui vous reçoit ?

L'agent d'accueil vous reçoit et vous écoute afin d'identifier vos besoins puis vous oriente vers la permanence répondant à vos attentes.

La juriste-coordinatrice vous apporte un premier niveau d'information, vous aide à constituer votre dossier juridique. Elle coordonne  également les actions du PAD.

 

Les permanences proposées :

 

1. CONSEILS JURIDIQUES PAR DES AVOCATS ET DES NOTAIRES

  • Avocat

Pour tout problème d'ordre juridique, les avocats conseillent dans les démarches et orientent sur les premières démarches juridiques à entreprendre selon la situation et vers le service ou le tribunal compétent.

  • Le 2e et 4e lundi du mois de 14h30 à 17h.
  • Les 2e et 4e samedis du mois de 8 h à 12 h.

 

  • Notaire

Conseils relatifs à la famille, au logement, au patrimoine ou encore à l'héritage : conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière, effectuer une donation à l'un de ses enfants, prendre une hypothèque...Lors de cette permanence, le notaire dispense avis et conseils personnalisés mais ne remplit aucun document administratif, n'établit aucun acte notarié, projet d'acte ou attestation, pas plus qu'il ne fait d'authentification de signature ou tout autre document.
 

2. RESOLUTION AMIABLE DES CONFLITS

 

  • Conciliateur de justice

Le conciliateur favorise le règlement amiable de certains conflits d'ordre privé (rapports entre locataires et propriétaires, litiges avec les commerçants, problèmes de voisinage, etc.). Sa compétence est volontairement limitée aux litiges civils sauf l'état et la capacité des personnes (le nom, la filiation, le divorce). Son intervention peut permettre d'éviter une action judiciaire parfois longue et coûteuse.

Les 2e jeudis du mois de 9h à 12 h

 

  • Délégué du défenseur des droits

Vous pouvez vous adresser au délégué du défenseur des droits si vous avez un problème avec une administration ou un service public.

 

Le délégué du défenseur des droits lutte contre les discriminations, fait connaître les droits de l’enfant et les défend. Il est également chargé de veiller au respect des règles de bonne conduite par les professionnels de la sécurité.

Sur rendez-vous les mardis de 14h à 17h

 

  • Agent de proximité

L’agent de proximité est l’interlocuteur privilégié pour les problématiques du quotidien et pourra vous accompagner dans l’accomplissement de vos démarches simples.