Interdiction de vendre à la sauvette dans les lieux publics

11 mai 2020

Pointoises, Pointois,
Chers administrés,

Dans le cadre du retour progressif des activités économiques à compter du 11 mai 2020, Madame Josiane GATIBELZA, Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre, rappelle l’interdiction de vendre à la sauvette dans les lieux publics et les lieux ouverts à la circulation publique spécialement, les trottoirs et les rues piétonnes.

Le non-respect des dispositions dans l’arrêté municipal n° DGS/7/5/2020 de ce jour, expose l’auteur de l’infraction aux sanctions prévues par l’article 446-1 du Code pénal.

Pointe-à-Pitre, le 7 mai 2020

Téléchargez l’arrêté correspondant.