CONSULTATION N°2022-PAP-JUR-01
Personne Publique : Ville de Pointe-à-Pitre
Hôtel de Ville
Place des Martyrs de la Liberté
BP 111
97110  POINTE-A-PITRE CEDEX

ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS AVEC VOLET BRIS DE MACHINES ET BIENS INFORMATIQUES

La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Le présent Appel d'Offres Ouvert (AOO) est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre 
Pouvoir adjudicateur : Ville de Pointe-à-Pitre, Hôtel de Ville, Place des Martyrs de la Liberté, BP 111, 97123 POINTE-A-PITRE CEDEX, Téléphone : 05.90.93.85.00, Fax : 05.90.48.17.48
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.marchés-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : Le ou les points de contacts susmentionné(s).

L'avis concerne un marché ordinaire.

Objet du marché : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS AVEC VOLET BRIS DE MACHINES ET BIENS INFORMATIQUES

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Lieu principal d'exécution : L'ensemble du territoire de la compétence de la VILLE DE POINTE-A-PITRE

Code NUTS : FR910

CPV global principal à la consultation : 66510000-8

CPV additionnel 1 : 66515200-5

CPV additionnel 2 : 66516000-0

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Avance : Aucune avance ne sera accordée

Le marché a une durée initiale de 1 année et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

  • Aptitude :
    • L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
    • Indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
  • Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
  • Capacité technique et professionnelle :
    • Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
    • Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

  1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 % : Prix du marché (pondération 40%), c'est-à-dire la tarification proposée.
  2. Critère Valeur technique pondéré à 60 % : Valeur technique (pondération 60%), c'est-à-dire le respect des éléments technico-juridiques définis.

Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2022-PAP-JUR-01

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2022

Date limite de réception des offres : 03/06/2022 à 12:00

Date limite d'obtention des renseignements complémentaires : 27/05/2022

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Virement Administratif. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

  • En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
  • En qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE, 6 rue Victor HUGUES, 97100 BASSE-TERRE, GUADELOUPE

Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.