Avis d'appel public à la concurrence
CONSULTATION N°2022-PAP-DST-03
Personne Publique : Ville de Pointe-à-Pitre
Hôtel de Ville Place des Martyrs de la Liberté BP 111
TRAVAUX D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE POINTE-A-PITRE
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre
Pouvoir adjudicateur : Ville de Pointe-à-Pitre Hôtel de Ville, Place des Martyrs de la Liberté, BP 111, 97123 POINTE-A-PITRE CEDEX, Téléphone : 05.90.93.85.00, Fax : 05.90.48.17.48
Statut : Commune
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.marchés-securises.fr
L'avis concerne un accord-cadre.
Objet de l'accord-cadre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE POINTE-A-PITRE
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre
Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d'exécution : Ville de Pointe-à-Pitre
Code NUTS : FR910
CPV global à la consultation :
- CPV principal : 77310000-6
- CPV propre à chaque lot
- Lots n°1 à 10 : CPV principal : 77310000-6
Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
- Lot n°1 Espaces publics dans la zone de Lauricisque
- Lot n°2 Cité Urbain Getrin- parcelle AB 109
- Lot n°3 Résidences du Lagon, Résidence Bord de mer, Résidence Gerty Archimède, Résidence Bergevin
- Lot n°4 Résidence Pierre de Guilhermier et Résidence Caraïbe
- Lot n°5 Terres pleins, Trottoirs et accotements
- Lot n°6 PARCELLE AB 200
- Lot n°7 Centre Fred BOREL de Caféière
- Lot n°8 Résidence Poinsettia, résidence Schœlcher, résidence Légitimus, résidence Hincelin, Tour Cuirassier
- Lot n°9 Parcelle AD 182- Résidence Beauperthuy, tour Faidherbe, tour SECID, tour FREBAULT, et résidence Espace 2000
- Lot n°10 Résidence Les Lauriers, Résidences MORTENOL NORD ET MORTENOL SUD, Résidence Georges ROUX- Immeuble Plocoste
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
L'accord-cadre prend effet à sa notification. Il est passé pour une durée de 5 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie et Aucune avance ne sera versée
Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
- Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- Critère Prix pondéré à 60 sur 100 points.
- Critère Qualité pondéré à 40 sur 100 points.
Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence de l'accord-cadre : 2022-PAP-DST-03
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2022
Date limite de réception des offres : 21/10/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Virement Administratif.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus pour les renseignements d'ordre administratif et technique : http://www.marchés-securises.fr