CONSULTATION N°2022-PAP-DST-02
 
Personne Publique : Ville de Pointe-à-Pitre
Hôtel de Ville
Place des Martyrs de la Liberté
BP 111
97123  POINTE-A-PITRE

 TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF MICHEL BENJAMIN EN 2022

 

LOT N°1 : TRAVAUX DE REPARATION ET D'INSTALLATION DE CLOTURES AU NIVEAU DES AIRES DE JEUX

LOT N°2 : TRAVAUX DIVERS SUR LES BATIMENTS (Bâtiment administratif, Hall 1 et 2)

LOT N°3 : GESTION DES ACCES

LOT N°4 : MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE EXTERIEUR DU SITE

 

La procédure de consultation utilisée est la suivante :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande publique.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre
Pouvoir adjudicateur : Ville de Pointe-à-Pitre, Hôtel de Ville, Place des Martyrs de la Liberté, BP 111, 97123 POINTE-A-PITRE CEDEX, Téléphone : 05.90.93.85.00, Fax : 05.90.48.17.48,
Statut : Commune
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.marchés-securises.fr
 
L'avis concerne un marché.
Objet du marché : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF MICHEL BENJAMIN EN 2022
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché ordinaire
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution : Complexe sportif Michel Benjamin, Boulevard Gerty Archimède, La Gabarre, 97110 POINTE-A-PITRE
Code NUTS : FR910
CPV global à la consultation : CPV principal : 45340000-2
CPV additionnel 1 : 45421000-4         CPV additionnel 2 : 44115210-4         CPV additionnel 3 : 44115210-4
 

CPV propre à chaque lot :

  • Lot n°1 : CPV principal : 34928200-0
  • Lot n°2 : CPV principal : 45421000-4

CPV additionnel 1 : 44115210-4         CPV additionnel 2 : 44316500-3         CPV additionnel 3 : 44316500-3

  • Lot n°3 : CPV principal : 44221310-1

CPV additionnel 1 : 34928300-1

  • Lot n°4 : CPV principal : 31527200-8

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 Travaux de réparation et d'installation de clôtures au niveau des aires de jeux

Estimation ou fourchette : 85 000 euros HT

Lot n°2 Travaux divers sur les bâtiments (bâtiment administratif, hall 1 et 2)

Estimation ou fourchette : 20 000 euros HT

Lot n°3 Gestion des accès

Estimation ou fourchette : 20 000 euros HT

Lot n°4 Maintenance de l'éclairage extérieur du site

Estimation ou fourchette : 35 000 euros HT

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Aucune avance ne sera consentie

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Interdiction de soumissionner : L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. 

Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

  • Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
  • Capacité technique et professionnelle :
  • Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
  • Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site : Visite sur site facultative

Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

  1. Critère Prix des prestations pondéré à 70 sur 100 points.
  2. Critère Valeur Technique pondéré à 20 sur 100 points.
  3. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 sur 100 points.

Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2022-PAP-DST-02

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2022

Date limite de réception des offres : 26/08/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Virement Administratif.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

  • En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
  • En qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE

Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.