CONSULTATION N°2021-PAP-CAS-01

Personne Publique : Centre Communal d’Actions Sociales de Pointe-à-Pitre
Rue et Centre José Marti Face au cinéma REX
97164 POINTE-A-PITRE CEDEX
 

PRODUCTION ET PORTAGE DE REPAS AU QUOTIDIEN AUX PERSONNES AGEES DE 62 ANS ET PLUS OU PERSONNES PORTEUSES DE HANDICAP INSCRITES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) DE POINTE A PITRE

La procédure de consultation utilisée est la suivante :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du code de la commande publique.

Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame la Vice-Présidente du CCAS

Mme Corinne DIAKOK EDINVAL

 

Pouvoir adjudicateur : C.C.A.S. de Pointe-à-Pitre, Rue et Centre José Marti, Face au cinéma REX, 97164 POINTE-A-PITRE CEDEX, Téléphone : 05.90.21.67.80, Fax : 05.90.21.67.99

Statut : Etablissement public local à caractère administratif

Activité principale : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : PRODUCTION ET PORTAGE DE REPAS AU QUOTIDIEN AUX PERSONNES AGEES DE 62 ANS ET PLUS OU PERSONNES PORTEUSES DE HANDICAP INSCRITES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) DE POINTE A PITRE

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Type de marché de services : Services d’hôtellerie et de restauration

Lieu principal d'exécution : Territoire de la ville de Pointe-à-Pitre

CPV global à la consultation :

CPV principal : 55521100-9

CPV additionnel 1 : 55521200-0

Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Le marché a une durée initiale de 1 année et est renouvelable 2 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :

  • Reconduction n°1 : 1 année
  • Reconduction n°2 : 1 année

 

Forme du marché : Marché ordinaire

Dévolution en marché unique.

Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : Aucune avance ne sera versée dans le cadre de cette consultation.

Variantes : Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

  • Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
  • Capacité technique et professionnelle :
    • Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
    • Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

  1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.
  2. Critère Valeur Technique pondéré à 30 sur 100 points.
  3. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 sur 100 points.

 

Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2021-PAP-CAS-01

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2021

Date limite de réception des offres : 09/07/2021 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Informations sur les reconductions : Le marché a une durée initiale de 12 mois (1 an). Il est renouvelable une (1) fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois (durée totale maximale) soit deux (2) ans.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

  • En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
  • En qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor HUGUES, 97100 BASSE-TERRE, GUADELOUPE

 

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 02/07/2021.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique complémentaires peuvent être obtenus : Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr