CONSULTATION N°2021-PAP-DST-05

Personne Publique : Ville de Pointe-à-Pitre 
Hôtel de Ville
Place des Martyrs de la Liberté
BP 111
97123  POINTE-A-PITRE CEDEX

FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIÈNE 2021 - VILLE DE POINTE-A-PITRE

  

 

LOT N°1 : RÉFECTOIRES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

LOT N°2 : MATÉRIELS DE NETTOYAGE DE CONSOMMABLES

LOT N°3 : PRODUITS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET LES SERVICES EXTÉRIEURS

LOT N°4 : PRODUITS POUR L'ENTRETIEN DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES (MATERNELS ET PRIMAIRES)

LOT N°5 : INSTALLATIONS SPORTIVES

LOT N°7 : STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

  

La procédure de consultation utilisée est la suivante :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre

Pouvoir adjudicateur : Ville de Pointe-à-Pitre, Hôtel de Ville, Place des Martyrs de la Liberté, BP 111, 97123 POINTE-A-PITRE CEDEX, Téléphone : 05.90.93.85.00, Fax : 05.90.48.17.48

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : http://www.marchés-securises.fr

 

L'avis concerne un accord-cadre.

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de fournitures : Achat

 

Objet de l'accord-cadre : FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIÈNE 2021 - VILLE DE POINTE-A-PITRE

Lieu principal de livraison :

* Magasin municipal à BERGEVIN, à l'attention de Madame DEFINEL

* Direction des Services Techniques, Centre d'échange Rudy Nithila, 3ème étage

Code NUTS : FR910

CPV global à la consultation

CPV principal : 39830000-9

CPV additionnel 1 : 39832000-3

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

  • Lot n°1 Réfectoires des établissements scolaires
  • Lot n°2 Matériels de nettoyage de consommables
  • Lot n°3 Produits pour l'entretien des bâtiments administratifs et les services extérieurs
  • Lot n°4 Produits pour l'entretien dans les établissements scolaires (maternels et primaires)
  • Lot n°5 Installations sportives
  • Lot n°6 Structures d'accueil de la petite enfance
  • Lot n°7 Produits pour garage mécanique

 

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Aucune avance ne sera consentie

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. 

Interdiction de soumissionner : L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.

Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

  • Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
  • Capacité technique et professionnelle :
  • Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
  • Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
  • Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
  • Description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci
  • Ils seront demandés en fonction d'une liste établie correspondant au bordereau des prix et ce dans le conditionnement le plus petit
  • Lors de la remise de l'offre, ils seront livrés gratuitement sans prétendre à aucune indemnité

Chaque échantillon sera identifié par les mentions suivantes :

  • -Raison sociale du fournisseur
  • -Nature et utilisation du produit
  • -Avec la mention « CONSULTATION POUR FOURNITURE de PRODUITS ENTRETIEN VILLE DE POINTE A PITRE »

Procédure : MAPA ouvert

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

  1. Critère Prix pondéré à 60 sur 100 points.
  2. Critère Valeur Technique pondéré à 30 sur 100 points.
  3. Critère Délai de livraison pondéré à 10 sur 100 points.

Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence de l'accord-cadre : 2021-PAP-DST-04

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2021

Date limite de réception des offres : 01/07/2021 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Virement Administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :

  • En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
  • En qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE, 6 rue Victor HUGUES, 97100 BASSE-TERRE, GUADELOUPE

Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse de retrait des dossiers : Profil d'acheteur, http://www.marchés-securises.fr